Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur la boutique en ligne NightSerenity.

NightSerenity
Exploitée par : Khyliane POPOTE-MARTIAL – Entrepreneur individuel
SIRET : 106 345 861 00012
Adresse : 7 Rue Baudin, Valence
E-mail : contactnightserenity@gmail.com
Téléphone : 06 90 28 89 61

Toute commande passée sur la boutique NightSerenity implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

──────────────────────────────────────────────

1. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de NightSerenity et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur la boutique.

Elles s’appliquent à toute commande effectuée par un consommateur sur NightSerenity.

──────────────────────────────────────────────

2. PRODUITS

NightSerenity propose une sélection de produits destinés notamment au sommeil, à la relaxation, au confort et au bien-être.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.

Les photographies et illustrations ont pour objectif de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. De légères différences peuvent toutefois apparaître, notamment en fonction de l’écran utilisé ou des séries de fabrication.

Le client est invité à consulter les caractéristiques, instructions et précautions d’utilisation propres à chaque produit avant son utilisation.

Les produits de bien-être proposés par NightSerenity ne se substituent pas à un diagnostic, un traitement ou un suivi médical lorsqu’ils ne constituent pas des dispositifs médicaux.

──────────────────────────────────────────────

3. PRIX

Les prix des produits sont affichés en euros (€).

Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison et autres frais applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

NightSerenity se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n’affecte cependant pas une commande déjà validée.

──────────────────────────────────────────────

4. COMMANDES

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de procéder au paiement, il lui appartient de vérifier le contenu de sa commande, les quantités, les informations de livraison ainsi que le montant total.

Le client dispose de la possibilité de corriger les éventuelles erreurs avant la validation définitive de sa commande.

La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.

Après validation, une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client.

NightSerenity peut refuser ou annuler une commande dans les situations autorisées par la réglementation, notamment en cas d’incident de paiement ou de suspicion légitime de fraude.

──────────────────────────────────────────────

5. PAIEMENT

Le règlement s’effectue au moyen des modes de paiement disponibles sur NightSerenity au moment de la commande.

Le montant total à régler est communiqué au client avant la validation définitive du paiement.

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

Les informations bancaires sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés proposés sur la boutique. NightSerenity ne reçoit pas les données bancaires confidentielles du client lorsque celles-ci sont directement traitées par ces prestataires.

──────────────────────────────────────────────

6. LIVRAISON

NightSerenity livre dans les zones proposées lors du passage de la commande.

Les délais de livraison annoncés sont :

Europe : 5 à 10 jours ouvrables.

États-Unis : 8 à 12 jours ouvrables.

Le délai applicable à la commande est communiqué au client avant sa validation.

Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de livraison renseignées lors de sa commande.

Un numéro de suivi peut être communiqué au client lorsque le mode d’expédition utilisé permet le suivi du colis.

NightSerenity est responsable de la bonne exécution du contrat et doit respecter les délais de livraison annoncés conformément aux dispositions légales applicables.

En cas de retard de livraison, le client bénéficie des recours prévus par la législation applicable.

──────────────────────────────────────────────

7. RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Lors de la réception de sa commande, le client est invité à vérifier l’état des produits reçus.

En cas de produit endommagé, incomplet ou différent de celui commandé, le client peut contacter NightSerenity à l’adresse suivante :

contactnightserenity@gmail.com

Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande et de joindre, lorsque cela est utile, des photographies permettant de constater le problème.

Cette procédure ne prive pas le consommateur de ses droits résultant des garanties légales applicables.

──────────────────────────────────────────────

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour informer NightSerenity de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer son droit de rétractation, le client peut contacter :

contactnightserenity@gmail.com

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.

Les frais directs de retour dans le cadre d’une rétractation sont à la charge du client, sauf lorsque NightSerenity accepte de les prendre en charge ou dans les situations prévues par la réglementation.

──────────────────────────────────────────────

9. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les situations pour lesquelles la loi prévoit une exception.

Cela peut notamment concerner certains produits personnalisés, certains produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou, lorsque les conditions légales sont réunies, certains biens descellés après leur livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

NightSerenity n’applique une exception au droit de rétractation que lorsque les conditions prévues par la réglementation sont effectivement réunies.

──────────────────────────────────────────────

10. RETOURS

Avant d’effectuer un retour, le client est invité à contacter NightSerenity à :

contactnightserenity@gmail.com

afin d’obtenir les informations nécessaires pour effectuer son retour.

Dans le cadre d’une rétractation, le client doit manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Le consommateur peut être tenu responsable d’une éventuelle dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Les règles applicables aux produits défectueux ou non conformes sont distinctes de celles applicables à un simple changement d’avis.

──────────────────────────────────────────────

11. REMBOURSEMENTS

Lorsqu’un client exerce valablement son droit de rétractation, NightSerenity rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement comprend les frais de livraison initiaux dans les limites prévues par la loi.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle NightSerenity est informée de la décision de rétractation.

Pour les ventes de biens, NightSerenity peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, selon l’événement qui intervient en premier.

Le remboursement est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès permettant l’utilisation d’un autre moyen.

──────────────────────────────────────────────

12. GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus par NightSerenity bénéficient des garanties légales applicables.

Cela comprend notamment :

– la garantie légale de conformité ;

– la garantie contre les vices cachés.

La garantie légale de conformité s’applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Ces garanties légales sont indépendantes de toute éventuelle garantie commerciale proposée par NightSerenity ou par le fabricant.

Pour toute demande concernant un produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter :

contactnightserenity@gmail.com

──────────────────────────────────────────────

13. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Si un produit devient indisponible après la validation d’une commande, NightSerenity informe le client dans les meilleurs délais.

Lorsque la commande ne peut pas être exécutée, les sommes dues sont remboursées conformément à la réglementation applicable.

──────────────────────────────────────────────

14. UTILISATION DES PRODUITS

Le client est tenu de respecter les instructions, précautions et recommandations fournies avec les produits.

Les appareils électriques et les produits de bien-être doivent être utilisés conformément à leur notice et à leur destination.

En présence d’une contre-indication mentionnée dans la notice ou en cas de doute concernant l’utilisation d’un produit compte tenu de la situation personnelle du client, celui-ci est invité à demander l’avis d’un professionnel compétent avant utilisation.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

──────────────────────────────────────────────

15. RESPONSABILITÉ

NightSerenity est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.

NightSerenity ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client, d’une utilisation manifestement contraire aux instructions fournies ou d’une faute imputable au consommateur, sous réserve des dispositions légales impératives.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut exclure ou limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

──────────────────────────────────────────────

16. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles communiquées lors d’une commande peuvent être utilisées notamment afin de permettre :

– le traitement des commandes ;

– la gestion des paiements ;

– la livraison et le suivi des commandes ;

– la gestion des retours et remboursements ;

– le fonctionnement du service client ;

– le respect des obligations légales de NightSerenity.

Pour plus d’informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur NightSerenity.

──────────────────────────────────────────────

17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments appartenant à NightSerenity présents sur la boutique, notamment son nom, son identité visuelle, ses créations graphiques, ses textes originaux, ses photographies et ses contenus, sont protégés par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée est interdite dans les limites prévues par la loi.

──────────────────────────────────────────────

18. SERVICE CLIENT

Pour toute question relative à un produit, une commande, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut contacter :

NightSerenity

Khyliane POPOTE-MARTIAL – Entrepreneur individuel

SIRET : 106 345 861 00012

Adresse : 7 Rue Baudin, Valence

E-mail : contactnightserenity@gmail.com

Téléphone : 06 90 28 89 61

──────────────────────────────────────────────

19. RÉCLAMATIONS 

En cas de réclamation, le client est invité à contacter en premier lieu NightSerenity afin de rechercher une solution amiable :

contactnightserenity@gmail.com

En cas d’échec de la réclamation préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève NightSerenity, dans les conditions prévues par la réglementation.

──────────────────────────────────────────────

20. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, NightSerenity et le client sont invités à rechercher en priorité une solution amiable.

Le consommateur peut également recourir au dispositif de médiation de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation.

À défaut de résolution amiable, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

──────────────────────────────────────────────

21. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

NightSerenity se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.

──────────────────────────────────────────────

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Ce formulaire doit être complété et envoyé uniquement si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation concernant une commande passée auprès de NightSerenity.

À l’attention de :

NightSerenity
Khyliane POPOTE-MARTIAL
7 Rue Baudin, Valence
contactnightserenity@gmail.com

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) :
______________________________________________

Numéro de commande :
______________________________________________

Date de commande :
______________________________________________

Date de réception :
______________________________________________

Nom du consommateur :
______________________________________________

Adresse du consommateur :
______________________________________________

Date :
______________________________________________

Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi papier) :

______________________________________________

──────────────────────────────────────────────

NIGHTSERENITY

Khyliane POPOTE-MARTIAL – Entrepreneur individuel

SIRET : 106 345 861 00012

7 Rue Baudin, Valence

contactnightserenity@gmail.com

06 90 28 89 61

──────────────────────────────────────────────